Vendre.
Je vends mon bien immobilier, quelles sont les diagnostics obligatoires ?
Que vous vendiez un appartement, une maison, un local commercial, vous êtes dans l’obligation de fournir un dossier diagnostics technique (DDT), avant même la mise en ligne de votre petite annonce. DECODIAG saura répondre à votre demande. Suivant l’année de construction du bien, différents diagnostics seront à fournir. Notez-bien que pour être couvert, il vous ai recommandé de disposer de diagnostics établi à votre nom.
AMIANTE
LOGEMENTS DONT LE PERMIS DE CONSTRUIRE A ÉTÉ DELIVRE AVANT LE 01/07/1997
VALABLE A VIE SI RESULTAT NEGATIF ET DIAGNOSTIC REALISE APRES LE 01 JANVIER 2013
PLOMB
LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT LE 01/01/1949
VALABLE A VIE SI RESULTAT NEGATIF ET SIX ANS SI RESULTAT POSITIF
TERMITES
LOGEMENTS SITUES DANS UNE ZONE CLASSEE A RISQUE PAR LE PREFET (CE QUI EST LE CAS DANS LE 40 ET 33)
VALABLE SIX MOIS
ELECTRICITE
LOGEMENTS AYANT UNE INSTALLATION ELECTRIQUE REALISEE DEPUIS PLUS DE 15 ANS
VALABLE TROIS ANS
GAZ
LOGEMENTS AYANT UNE INSTALLATION GAZ REALISEE DEPUIS PLUS DE 15 ANS
VALABLE TROIS ANS
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE DIT DPE
TOUS LES LOGEMENTS
VALABLE DIX ANS
AUDIT ENERGETIQUE
LOGEMENTS EN MONOPROPRIETE CLASSE F OU G SUR LE DPE
VALABLE CINQ ANS
ASSAINISSEMENT
LOGEMENTS RACCORDES A UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
VALABLE TROIS ANS
ETAT DES RISQUES ET POLLUTIONS DIT ERP
LOGEMENTS SITUES DANS UNE ZONE DE SISMICITE ET/OU DANS UNE ZONNE COUVERTE PAR UN PLAN DE PREVENTIONS DES RISQUES NATURELS MINIERS TECHNOLOGIQUES, INFORMANT SUR LA POLLUTION DES SOLS ET RISQUE DE PRESENCE DE RADON
VALABLE 6 MOIS SAUF SI MODIFICATION DU RISQUE ENTRE LE SOUS-SEING ET L’ACTE DE VENTE
SURFACE HABITABLE
LOGEMENTS SITUES EN COPROPRIETE
VALABLE SELON EVOLUTION DU BIEN (TRAVAUX…)
