Le diagnostic ENSA (État des Nuisances Sonores et Aériennes)

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes est aussi appelé couramment ENSA.

Il s’agit d’un nouveau diagnostic légal, c’est un état des risques pour le bruit aérien. Comme pour l’Etat des Risques et Pollutions (ERP), l’ENSA doit se retrouver dans le Dossier de Diagnostic Technique .

L’État des Nuisances Sonores et Aériennes est un document du même type que l’ERP mais centré sur le risque du bruit aérien.

Suite à de nombreuses études médicales, il a été prouvé que les bruits aériens  influencer grandement la santé physique et mentale de la population. Face à ce constat médical, le gouvernement a créé l’ENSA pour prévenir et informer les futurs propriétaires et locataires d’éventuels risques aériens connus. 

Qu’est-ce que l’ENSA ? Comme l’ERP (ex-ERNMT), ce diagnostic doit être remis par le propriétaire actuel lors de la signature d’un contrat de vente ou contrat de bail.